Le MoDem est engagé dans la défense des services publics ! Halte aux mensonges !

Le Parti Socialiste – et tout particulièrement sa tête de liste en Ile-de-France, Harlem Désir – fait courir toutes sortes de rumeurs mensongères sur la position du MoDem quant à la défense des services publics. Le MoDem aurait, prétend-on ainsi, signé le manifeste du Parti Libéral Européen, supposé « programmer la casse des services publics » et voté au Parlement Européen toutes les directives les plus « libérales » (au sens économique) visant à instaurer une concurrence privée en lieu et place des services publics.
Tout ceci est de la pure invention, c’est le contraire qui est vrai !
Ce n’est pas parce que les démocrates français et italiens ont constitué un groupe commun avec le Parti Libéral européen au Parlement de Strasbourg qu’ils sont engagés en quoi que ce soit par le programme de campagne du Parti Libéral. Ils n’ont pas signé le Manifeste du Parti Libéral et, faut-il le rappeler, s’ils ont constitué un groupe commun avec le Parti Libéral, ce n’est pas par conviction particulière, mais c’est faute d’avoir pu constituer un groupe indépendant lorsqu’ils ont rompu tout lien avec le groupe de droite, le Parti Populaire européen (dont fait partie l’UMP). Ajoutons qu’il n’y a aucune discipline de vote au sein du groupe parlementaire commun aux libéraux et aux démocrates, et que les votes des démocrates sont absolument libres et indépendants. Les fameux « libéraux » en question sont d’ailleurs, en fait, situés au centre-droit sur l’échiquier politique ; ils sont bien plus modérés que le parti de la droite europénne, et ne sont pas des idéologues sauvages comme on veut bien les décrire en France.
Les députés du MoDem sont également accusés d’avoir voté telle quelle la directive Bolkestein, instaurant l’exigence que les services d’intérêt général, et tout particulièrement les services sociaux, soient soumis – comme le reste – au principe de la « concurrence libre et non faussée » (ce qui reviendrait à supprimer leur caractère de service public) ; ou bien (ce qui n’est d’ailleurs pas la même chose) ils sont accusés de ne pas avoir voté en faveur de l’amendement socialiste visant à exclure les services publics du champ d’application de la directive Bolkestein. Que s’est-il passé en réalité ? Effectivement, ils n’ont pas voté l’amendement socialiste, mais c’est parce que les démocrates avaient eux-mêmes proposé un amendement pour la protection des services publics, très proche, au niveau du contenu, de celui des socialistes, et ils ont donc voté pour leur propre amendement. Lors des votes concernant la directive Bolkestein, les démocrates n’ont pas voté comme les libéraux, et leur position était très proche à tous égards de celle des socialistes. Comme le remarque l’eurodéputé socialiste sortant Gilles Savary, spécialiste des services publics, les députés démocrates « ont régulièrement aligné leurs positions sur celles du Parti Socialiste Européen, qui sont souvent moins radicales que celles des socialistes français » (1).

Ajoutons qu’en fait le MoDem est à la pointe du mouvement pour la défense des services publics au Parlement européen, notamment avec l’action de l’eurodéputé sortant (et actuellement candidat en Ile-de-France) Bernard Lehideux. Celui-ci est parvenu, fin mars, à réinscrire, dans un rapport d’initiative pour le Parlement européen, la proposition d’une législation visant à garantir juridiquement l’indépendance des Services Sociaux d’Intérêt Général (SSIG) à l’égard de la mise en concurrence. Les SSIG comprennent des secteurs qui bénéficient d’aides publiques tels que les services à la personne, le secteur médico-social, l’insertion par l’activité économique… Le Traité de Lisbonne comporte en annexe un protocole sur les services publics qui est très flou et ouvre la porte à toutes sortes de dérives, puisqu’il affirme « la grande marge de manœuvre des autorités nationales, régionales et locales » dans l’élaboration des services publics. Dans le cas des SSIG, cela signifie en clair que les autorités nationales ont une certaine latitude pour soumettre à la concurrence les secteurs bénéficiant d’aides publiques, si elles le souhaitent. Bernard Lehideux réclame donc que soit mis en place un cadre juridique empêchant que les SSIG en Europe soient soumis à la seule logique de la concurrence (2).
L’eurodéputé MoDem Jean-Luc Bennahmias, de son côté, est engagé dans le dossier concernant les projets de la privatisation de La Poste, et entend défendre le principe que « le maintien des services publics de proximité comme la Poste est primordial pour l’aménagement du territoire, notamment au cœur des zones rurales et des montagnes » (3) (en effet, la privatisation intégrale de la Poste risquerait de remettre en question la présence de ce service dans les zones isolées où il est « non rentable » du point de vue de la pure logique de profit économique, qui est celui qui prévaut dans les secteurs soumis à la concurrence).

 

[1] Référence : Libération, 16 mai 2009.

[2] Source : Valeurs mutualistes, n° 260 (revue de la MGEN, dont l’ancrage à gauche est manifeste). Voir le très intéressant article : Services publics en Europe : le dossier piétine.

[3] Source : J-L B., Bilan d’activité 06-0.

 

  

Ajout du 4 juin : l’article du journal Le Monde en date du 4 juin, sur « les programmes des partis européens » est un bel exemple de désinformation au service de la propagande anti-MoDem. Il prétend que l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (groupe parlementaire commun aux libéraux et aux démocrates au Parlement européen) présente un programme unique qui serait celui des « libéraux ». En réalité, il n’y a aucun programme commun aux libéraux et aux démocrates.

 

 

La folie des objectifs chiffrés

Les ministres notés d’après des indicateurs qui ne sont que très partiellement sous leur contrôle ! Il faut se pincer pour le croire ! C’est là l’ahurissante mesure qui a été annoncée jeudi par F. Fillon, dans la droite ligne de la « culture du résultat » qui fait partie de l’idéologie de N. Sarkozy.  

Par exemple, mon ministre de tutelle, celui de l’Education Nationale, sera jugé, entre autres d’après le nombre d’heures supplémentaires effectuées par les enseignants : ça tombe mal, parce que je suis fermement décidée à n’effectuer aucune heure supplémentaire de mon plein gré, étant opposée à la réduction du nombre des enseignants et à la baisse de qualité de l’offre d’éducation qui l’accompagnera nécessairement. Et je crois que beuacoup de mes collègues sont d’accord, sauf peut-être ceux qui ont du mal à boucler leur budget mensuel. C’est mon libre choix, c’est le leur. Qu’y peut notre ministre ? Rien, le pauvre, il ne peut contrôler notre libre-arbitre. Ou alors… il faudrait qu’il invente des moyens de coercition, grossiers ou subtils. Subtils : par exemple, employer des méthodes de « communication » particulièrement persuasives, et nous ensorceler de beaux discours pour nous motiver miraculeusement aux heures supplémentaires – mais il y a peu de chance que cela marche, les enseignants ont de l’esprit critique et ne se laissent pas ensorceler si facilement. Moyens de coercitions grossiers :  il s’agirait d’éventuelles sanctions, par exemple de retards d’avancement de carrière si on n’accepte pas de faire des heures supplémentaires… ou tout simplement de mettre les proviseurs dans une situation telle qu’ ils seraient acculés par la pénurie à contraindre les enseignants de faire des heures supplémentaires, ce dont ils ont théoriquement le pouvoir. Dernière solution – ultime recours pour le ministre – trafiquer les statistiques officielles pour donner l’impression que les objectifs chiffrés sont remplis… N. Sarkozy avait mis au point des méthodes éprouvées dans ce domaine lorsqu’il était encore au ministère de l’intérieur, de manière à maximiser son autosatisfaction…

Nous y voilà donc : il s’agit de contrainte (dans le cas où le ministre renoncerait à tricher). On « met la pression » sur les ministres, en les menaçant de mal les noter (et de les virer ?) s’ils ne remplissent pas les objectifs chiffrés qu’ont leur a fixés. Les objectifs en question sont-ils réalistes ? Et quand bien même ils le seraient, quels moyens les ministres ont-ils de les réaliser ? Ces questions sont taboues : nous sommes dans la « culture du résultat », ce qui veut dire concrètement : il n’y a que le résultat qui compte, on vous somme de réussir, ou sinon gare. Autrement dit : si « en haut » (au sommet de l’Etat) on ne vous donne pas les moyens de remplir les objectifs fixés, trouvez-les vous-mêmes. Et peu importe lesquels, honnêtes, malhonnêtes, attentatoires à la liberté individuelle des Français ou pas, peu importe. Il n’y a que le résultat qui compte, on vous dit. Soyez efficaces, point barre.  

Toutes les contraintes sont alors considérées comme justifiées - sinon celles auxquelles on recourt en pleine lumière, du moins celles qu’on exerce en coulisses, ou de manière indirecte. Et donc, il y a fort à croire que les malheureux ministres répercuteront la contrainte à l’échelon inférieur – celui des Français ordinaires – pour être bien notés.

Certes, certaines contraintes d’origine ministérielle sont parfois justifiables en termes de droit : par exemple, quand une loi a été votée ou un décret pris et qu’il est du ressort d’un ministère d’exercer des contrôles pour vérifier que cette loi est correctement appliquée par les fonctionnaires et les institutions relevant de sa tutelle. J’imagine que le contrôle de l’assouplissement de la carte scolaire relève en partie de ce cas, encore que pas totalement (car il risque de poser des problèmes d’organisation considérables, voire insolubles sur le terrain,  ce qui prouve d’ailleurs qu’il s’agit d’une mauvaise mesure).  

Mais bien des objectifs chiffrés présentés par F. Fillon ne relèvent pas de ce cas. Par exemple, la ministre de la Santé sera jugée, entre autres, sur le « taux de consultations médicales ne donnant pas lieu à prescription de médicaments ». J’ose à peine imaginer quelles recettes la Ministre va devoir inventer pour forcer les médecins à renvoyer le plus grand nombre possible de patients sans prescription, ce qui est dépourvu du moindre sens, dangereux et inégalitaire (désormais, un médecin ne voudra plus prescrire un sirop pour la toux lors d’un gros rhume : résultat, le patient devra se le payer à ses propres frais – s’il le peut !). Autre cas : la ministre de la Culture sera évaluée sur « la fréquentation des musées lorsqu’ils sont gratuits ». Comme on ne peut guère trouver de moyen de forcer les Français à aller dans les musées le dimanche, il ne restera à C. Albanel que de l’arme de la « communication » - je veux dire de la pub, ou peut-être celle de l’invention d’ « attractions culturelles » motivantes… La pauvre, je la plains déjà… Si j’étais militante UMP, je me précipiterais dans les musées par compassion pour elle… (quant aux Français qui vont se mettre à travailler le dimanche, ils n’iront sûrement pas au musée ce jour-là…).

Je ne suis libérale qu’à moitié – parce que les exigences de solidarité et de justice imposent qu’on assigne des bornes au libéralisme – mais je dois bien dire que quand j’entends prononcer des discours pareils, ma moitié libérale se rebiffe. Davantage même : j’ai honte du gouvernement de mon pays, aussi honte que le jour où l’amendement sur les tests ADN a été soumis au Parlement. On humilie les ministres, on s’apprête à créer une recherche de l’efficacité fondée sur la contrainte permanente. Enfin, le lecteur voit bien qui se cache derrière ce « on »…

Derrière tout cela, on voit bien la marque du « tout est possible » auquel croit avec constance N. Sarkozy. Si on veut vraiment on peut toujours,  se plaît-il à penser. Ce n’est pas une vérité universelle. En matière économique, il a pu faire l’expérience qu’il ne suffit pas de vouloir pour amener un point supplémentaire de croissance, ou pour augmenter le pouvoir d’achat. Mais dans d’autres domaines la tâche est peut-être un peu moins irréaliste – à condition toutefois que volonté signifie alors : résolution de recourir à tous les moyens de contrainte imaginables. Et même, hélas, de ne prendre en compte, le cas échéant, aucune considération humaine si elle entrave l’efficacité recherchée.

 C’est bien cela qui se joue déjà avec les objectifs chiffrés en matière d’expulsion d’immigrés en situation irrégulière : puisque les préfets ont une obligation de résultat, ils ne peuvent pas se permettre d’états d’âmes qui les amèneraient à tenir compte d’éventuels drames humains, si leur quota n’est pas atteint. C’est bien en vain que B. Hortefeux, dans une interview récente au « Parisien », a affirmé que sa politique de fermeté en matière d’immigration clandestine restait toujours prête à faire les exceptions nécessaires en face des situations de drame humain : l’esprit du système qu’il a instauré l’exclut radicalement, puisqu’il faut à tout prix atteindre l’objectif fixé. Bébé en centre de rétention,  conjoint étranger de Française enceinte menacé d’expulsion, étrangers atteints de troubles psychiatriques réexpédiés chez aux sans s’occuper de savoir s’ils pourront être soignés là-bas : on a déjà  vu beaucoup de choses dans ce domaine précis. Que nous reste-t-il encore à voir dans les autres secteurs ?  

Nous, démocrates, ne pouvons en aucune façon admettre l’idée que – en politique ou ailleurs – la fin justifie les moyens.