Le MoDem est engagé dans la défense des services publics ! Halte aux mensonges !

Le Parti Socialiste – et tout particulièrement sa tête de liste en Ile-de-France, Harlem Désir – fait courir toutes sortes de rumeurs mensongères sur la position du MoDem quant à la défense des services publics. Le MoDem aurait, prétend-on ainsi, signé le manifeste du Parti Libéral Européen, supposé « programmer la casse des services publics » et voté au Parlement Européen toutes les directives les plus « libérales » (au sens économique) visant à instaurer une concurrence privée en lieu et place des services publics.
Tout ceci est de la pure invention, c’est le contraire qui est vrai !
Ce n’est pas parce que les démocrates français et italiens ont constitué un groupe commun avec le Parti Libéral européen au Parlement de Strasbourg qu’ils sont engagés en quoi que ce soit par le programme de campagne du Parti Libéral. Ils n’ont pas signé le Manifeste du Parti Libéral et, faut-il le rappeler, s’ils ont constitué un groupe commun avec le Parti Libéral, ce n’est pas par conviction particulière, mais c’est faute d’avoir pu constituer un groupe indépendant lorsqu’ils ont rompu tout lien avec le groupe de droite, le Parti Populaire européen (dont fait partie l’UMP). Ajoutons qu’il n’y a aucune discipline de vote au sein du groupe parlementaire commun aux libéraux et aux démocrates, et que les votes des démocrates sont absolument libres et indépendants. Les fameux « libéraux » en question sont d’ailleurs, en fait, situés au centre-droit sur l’échiquier politique ; ils sont bien plus modérés que le parti de la droite europénne, et ne sont pas des idéologues sauvages comme on veut bien les décrire en France.
Les députés du MoDem sont également accusés d’avoir voté telle quelle la directive Bolkestein, instaurant l’exigence que les services d’intérêt général, et tout particulièrement les services sociaux, soient soumis – comme le reste – au principe de la « concurrence libre et non faussée » (ce qui reviendrait à supprimer leur caractère de service public) ; ou bien (ce qui n’est d’ailleurs pas la même chose) ils sont accusés de ne pas avoir voté en faveur de l’amendement socialiste visant à exclure les services publics du champ d’application de la directive Bolkestein. Que s’est-il passé en réalité ? Effectivement, ils n’ont pas voté l’amendement socialiste, mais c’est parce que les démocrates avaient eux-mêmes proposé un amendement pour la protection des services publics, très proche, au niveau du contenu, de celui des socialistes, et ils ont donc voté pour leur propre amendement. Lors des votes concernant la directive Bolkestein, les démocrates n’ont pas voté comme les libéraux, et leur position était très proche à tous égards de celle des socialistes. Comme le remarque l’eurodéputé socialiste sortant Gilles Savary, spécialiste des services publics, les députés démocrates « ont régulièrement aligné leurs positions sur celles du Parti Socialiste Européen, qui sont souvent moins radicales que celles des socialistes français » (1).

Ajoutons qu’en fait le MoDem est à la pointe du mouvement pour la défense des services publics au Parlement européen, notamment avec l’action de l’eurodéputé sortant (et actuellement candidat en Ile-de-France) Bernard Lehideux. Celui-ci est parvenu, fin mars, à réinscrire, dans un rapport d’initiative pour le Parlement européen, la proposition d’une législation visant à garantir juridiquement l’indépendance des Services Sociaux d’Intérêt Général (SSIG) à l’égard de la mise en concurrence. Les SSIG comprennent des secteurs qui bénéficient d’aides publiques tels que les services à la personne, le secteur médico-social, l’insertion par l’activité économique… Le Traité de Lisbonne comporte en annexe un protocole sur les services publics qui est très flou et ouvre la porte à toutes sortes de dérives, puisqu’il affirme « la grande marge de manœuvre des autorités nationales, régionales et locales » dans l’élaboration des services publics. Dans le cas des SSIG, cela signifie en clair que les autorités nationales ont une certaine latitude pour soumettre à la concurrence les secteurs bénéficiant d’aides publiques, si elles le souhaitent. Bernard Lehideux réclame donc que soit mis en place un cadre juridique empêchant que les SSIG en Europe soient soumis à la seule logique de la concurrence (2).
L’eurodéputé MoDem Jean-Luc Bennahmias, de son côté, est engagé dans le dossier concernant les projets de la privatisation de La Poste, et entend défendre le principe que « le maintien des services publics de proximité comme la Poste est primordial pour l’aménagement du territoire, notamment au cœur des zones rurales et des montagnes » (3) (en effet, la privatisation intégrale de la Poste risquerait de remettre en question la présence de ce service dans les zones isolées où il est « non rentable » du point de vue de la pure logique de profit économique, qui est celui qui prévaut dans les secteurs soumis à la concurrence).

 

[1] Référence : Libération, 16 mai 2009.

[2] Source : Valeurs mutualistes, n° 260 (revue de la MGEN, dont l’ancrage à gauche est manifeste). Voir le très intéressant article : Services publics en Europe : le dossier piétine.

[3] Source : J-L B., Bilan d’activité 06-0.

 

  

Ajout du 4 juin : l’article du journal Le Monde en date du 4 juin, sur « les programmes des partis européens » est un bel exemple de désinformation au service de la propagande anti-MoDem. Il prétend que l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (groupe parlementaire commun aux libéraux et aux démocrates au Parlement européen) présente un programme unique qui serait celui des « libéraux ». En réalité, il n’y a aucun programme commun aux libéraux et aux démocrates.

 

 

Démocratie idéale et démocratie réelle

Lorsque F. Bayrou a décidé de nommer « démocrate » le nouveau parti destiné à prendre la succession de l’ancienne UDF, je dois bien dire que cela n’a pas été pour moi un sujet particulier d’enthousiasme. Bien sûr, je comprends quelles sont les motivations qui fondent ce choix : d’une part, promouvoir un renouveau de la vie démocratique en France, contre une certaine confiscation du pouvoir par des oligarchies politiques ; d’autre part,  situer ce nouveau mouvement politique dans un courant mondial, une « internationale démocrate », qui regroupe des partis modérés dont l’importance va croissant aujourd’hui.

Mais mes réticences avaient également, de leur côté, leurs fondements, à commencer par le fait que la démocratie réelle – celle qui existe, dans les faits, ici ou là – est certes le moins mauvais des régimes politiques, mais que son fonctionnement est loin d’être idéal, et peut conduire à bien des errements.

Etymologiquement, comme chacun sait, la démocratie est le régime dont le principe de base est l’idée que la souveraineté (autrement dit, le pouvoir suprême) est détenue par le peuple : mais qu’advient-il si par exemple le peuple se laisse égarer, et se laisse aller à considérer comme de peu d’importances certains principes juridiques fondamentaux concernant le respect dû à la personne humaine ? Ce n’est pas une question d’école. Il suffit, pour s’en rendre compte, de penser au cas actuel de la loi autorisant les tests ADN pour les immigrés candidats au regroupement familial : il serait vain, ici, d’accuser un mauvais système de choix des représentants de la nation à la chambre des députés, et de le rendre responsable de l’adoption d’une telle loi ; en effet,  les sondages indiquent qu’une majorité de Français (pas très large, il est vrai) est favorable aux tests ADN, de sorte que si le projet de loi avait été soumis à un référendum populaire, il aurait été probablement adopté. On peut spéculer sur les causes de cet état de l’opinion, mais mon impression est que, d’une part, beaucoup de Français ignorent l’existence d’une législation bioéthique en France proscrivant les tests ADN (et ignorent donc encore bien davantage les raisons qui fondent la légitimité d’une telle législation), et sont en outre persuadés que renoncer aux tests ADN serait renoncer à tout contrôle des flux d’immigration, comme si ces tests étaient sur ce point le seul moyen de contrôle possible (ce qu’ils sont évidemment loin d’être).

A la limite, une façon caricaturale d’être « démocrate » consisterait à dire que la majorité qui a remporté les dernières élections ayant la légitimité de son côté, il faut obligatoirement se rallier à elle et à ses positions, quel que soit leur contenu : c’est à peu près le discours – qui m’a semblé proprement ahurissant – tenu par le député Thierry Benoît à Seignosse pour réclamer des alliances systématiques du Mouvement démocrate avec l’UMP. Si c’est vraiment cela être démocrate, alors je dis non merci ! On a déjà assez entendu, dans le passé, le discours consistant à dire que celui qui est politiquement minoritaire a nécessairement tort, on ne va pas refaire ce coup-là une fois de plus !

Dans ces conditions, quel sens légitime cela peut-il avoir de se proclamer « démocrate » ? Une chose me frappe dans le discours politique de F. Bayrou : quand il parle de « démocratie », il se réfère toujours, non pas à la démocratie réelle, mais à ce qu’on pourrait appeler la démocratie idéale. Et il n’hésite jamais à s’opposer à la démocratie réelle, lorsqu’elle lui semble en contradiction avec les principes de la démocratie idéale : on en trouverait un exemple parmi cent, dans la déclaration qu’il a faite récemment, à l’issue de la journée où il a déclenché un tollé à l’Assemblée pour empêcher l’examen de la proposition du Nouveau Centre visant à modifier les règles de financement des partis politiques : « même tout seul on arrive à faire reculer des majorités», a-t-il dit. Prise à la lettre, cette formule est absurde : qu’un seul homme fasse échec à la majorité, et c’en est fini de la démocratie, c’est même le début de la dictature – du moins si l’on raisonne en termes de démocratie réelle. Mais ici, il s’agissait visiblement, dans l’esprit de F. Bayrou, de bien autre chose : il s’agissait de dire que, lorsqu’une éventuelle mesure législative offense des principes de droit objectif, c’est un devoir de s’y opposer au nom d’exigences démocratiques idéales, et que ce n’est pas là une tâche impossible (on lui pardonnera la vantardise d’avoir prétendu y être arrivé tout seul : il n’a fait que réussir à ameuter l’opposition socialiste, mais on reconnaîtra que c’est quand même un bel exploit d’avoir réussi à mettre H. Emmanuelli de son côté…).

En quels termes précis définir la démocratie idéale ? Il y a un noyau d’idées simples sur lequel, me semble-t-il, tout le monde pourrait s’accorder : une démocratie fonctionnerait de façon idéale si le peuple prenait (grâce au vote) les décisions importantes, en se déterminant de façon éclairée, c’est-à-dire sur la base d’informations complètes, en se conformant à des principes juridiques objectifs tels que les droits de l’homme et du citoyen, et en n’ayant en vue que le seul intérêt général de l’ensemble de la communauté nationale (ce qui revient donc à exiger qu’il refuse de prendre en considération des intérêts particuliers) ; pour simplifier, je ne m’occupe pas ici de la distinction entre les différents types de pouvoirs, ni de leur nécessaire séparation. Quand on essaie de pousser cette définition plus loin dans le détail,  des divergences de vue peuvent survenir : ainsi, Rousseau pensait que dans une démocratie idéale, tous les citoyens –  dans la mesure où ils ont en vue le seul intérêt général, qui a un contenu objectif – voteraient de façon identique et unanime ; la rationalité de la décision de chacun serait un garant de son caractère parfaitement consensuel ; il n’y aurait donc pas de raison valable de division interne, et il serait dans ces conditions inutile qu’il existe une pluralité de partis et de projets politiques ; précisément, les partis politiques constitueraient, dans une démocratie, un ferment de division, qui ne pourrait trouver son origine que dans la prise en compte frauduleuse d’intérêts particuliers en lieu et place de l’intérêt général. De nos jours, le jugement de Rousseau nous semble peu acceptable, car il fait fi de la complexité des problèmes qui se posent dans le domaine politique, complexité si grande à la vérité qu’il est bien improbable qu’il n’existe qu’une seule conception rationnellement défendable de l’intérêt général ; de plus, même si tout le monde parvenait à se mettre d’accord sur des fins communes, il n’en demeurerait pas moins probable qu’une pluralité de moyens stratégiques pour parvenir à ces fins serait envisageable, et que leur efficacité respective serait matière à discussion. Obtenir le consensus des gens raisonnables est un objectif certes appréciable (et on sait d’ailleurs à quel point F. Bayrou y est personnellement attaché), mais sa recherche ne justifie nullement que l’on abolisse le principe du pluralisme, même dans une situation de démocratie idéale, et que l’on refuse par là-même l’existence de différents partis politiques, développant des projets divergents.

Une fois définie la démocratie idéale, on voit – ce n’est que trop évident – que la démocratie réelle, surtout si on la conçoit simplement en termes de vote du peuple souverain, se situe à cent lieues de l’idéal dont elle devrait s’inspirer. Le peuple n’est pas nécessairement bien informé, soit qu’il ne ne veuille pas, soit qu’il ne le peuve pas (par défaut de culture personnelle, ou par la faute de la partialité de certains médias) ; il n’est que rarement indifférent aux intérêts particuliers, et il faut reconnaître qu’il n’est pas toujours à blâmer, car un citoyen qui a pour préoccupation principale d’arriver à survivre financièrement dans une situation difficile n’a sûrement pas tort de chercher à améliorer son sort par son vote ; le peuple n’a pas forcément une attitude réfléchie et rationnelle par rapport à ses choix électoraux, et il faut bien reconnaître que les politiciens qui le manipulent en suscitant chez lui des réflexes irrationnels ne l’aident en rien dans la tâche qui lui incombe. Tout ceci est d’une vérité si criante, qu’une démocratie réelle, réduite au simple principe du vote populaire, courrait vite à sa perte. Et c’est bien pourquoi les législateurs qui élaborent les constitutions démocratiques ont toujours été attentifs à instituer des garde-fous qui encadrent les choix populaires, de telle sorte qu’ils ne risquent pas de s’égarer dans des sentiers hasardeux. Ainsi notre Constitution comporte-t-elle, en préambule, la Déclaration des Droits de l’Homme, et existe-t-il des institutions de vigilance, telles que le Conseil constitutionnel, qui ont pour but de veiller à ce que les lois adoptées par le Parlement n’enfreignent pas les principes du droit objectif. Ainsi les droits de la majorité issue du vote sont-ils encadrés de telle façon qu’elle ne risque pas d’opprimer la minorité (et, oui, il faut le répéter à l’adresse de T. Benoît, même si une formation politique ne se situe pas dans la majorité présidentielle, elle a le droit d’exister, de s’exprimer, de critiquer le gouvernement et le Président, et il reste toujours possible qu’un jour les faits donnent raison à ses critiques…). Ainsi le mode de choix des représentants du peuple doit-il faire l’objet d’un examen soigneux, et être modulé pour éviter qu’il ne débouche sur des situations politiques dangereuses ou ingérables.

Les démocraties réelles ne peuvent donc jamais s’en tenir au seul principe du vote populaire et doivent élaborer des structures pour compenser le fait qu’en leur sein les citoyens ne se comportent pas de la façon qui conviendrait pour qu’on ait affaire à une démocratie idéale. Ces structures sont faillibles, elles ont leurs insuffisances, leurs déficiences, leurs dérives, et je ne veux donc pas dire que le système français actuel soit à ériger en modèle indépassable. Il convient certes de le réformer chaque fois qu’il comporte un risque réel de confiscation du pouvoir par des oligarchies ; en ce sens, il est légitime de chercher à rapprocher la démocratie réelle de la démocratie idéale. Mais en aucune façon cela ne peut signifier qu’une telle réforme consisterait à faire reposer la démocratie réelle sur le seul vote populaire. Et surtout, il ne faut pas oublier que le plus important est peut-être de travailler à rendre les citoyens plus raisonnables et plus responsables dans leur choix, ce qui permettrait à soi seul de rapprocher la démocratie réelle d’une démocratie idéale.

Pour terminer, je voudrais dire que – malgré toutes les considérations précédentes – je ne crois pas qu’il faille montrer du doigt le « populisme » pour le condamner. C’est en fait l’emploi péjoratif du terme « populisme » que je n’aime pas : il respire le mépris du peuple, ce n’est que trop évident, et n’exprime rien d’autre que la suffisance d’intellectuels épris de leurs prérogatives, qui tiennent absolument à ce que le bas peuple ne mette pas directement son nez dans les affaires et ne sorte pas de sa supposée ignorance crasse, et accusent donc de « populisme » quiconque entend rendre la parole au peuple. Je n’imagine pas un instant qu’une telle attitude méprisante puisse être celle d’un véritable démocrate : quoique conscient des déficiences potentielles des décisions prises par le peuple, il s’interdira le mépris, et cherchera plutôt à élaborer un projet susceptible de promouvoir au sein même du peuple les capacités de choix raisonnable et responsable.