Bureaucratie de gauche, bureaucratie de droite...

Dans sa « Lettre sur le centre », publiée dans la revue Commentaires de l’automne 2007, mais écrite pendant la campagne présidentielle,  J-L Bourlanges reprochait à F. Bayrou de ne pas avoir choisi Ségolène Royal et le Parti Socialiste comme « ennemi principal », puisque – entre autres – il fallait selon lui « s’opposer au despotisme bureaucratique dont le Parti socialiste reste obstinément porteur ».  

« Despotisme » : c’est ici un bien grand mot qui est lâché ! Mieux vaudrait parler de dirigisme, car tout de même, le programme du Parti Socialiste ne défend pas je ne sais quelle dictature de type soviétique. Ce que voulait ici J-L Bourlanges, si j’ai bien compris, c’est pourfendre la tendance qu’auraient les socialistes à vouloir penser qu’on peut régenter d’« en-haut », la vie économique et sociale, les décisions prises au niveau central s’appliquant de façon autoritaire,  en toute indifférence à l’égard de leurs effets réels sur le terrain, parce que les décideurs d’Etat ne prennent en compte que de grands principes abstraits et généraux dont ils s’imaginent naïvement qu’ils sont valables partout sur le terrain, alors que ce n’est pas toujours le cas.

Cette analyse de la démarche bureaucratique du socialisme a ses limites. Le gouvernement Jospin s’est montré relativement pragmatique en matière de politique sociale et économique, sauf – et c’est là le contre-exemple massif auquel on pense spontanément – dans le cas de la loi sur les trente-cinq heures. Comme chacun sait, elle était censée créer des emplois en permettant de partager le travail ; dans certains secteurs de la grande entreprise, déjà prospères, cela a été effectivement le cas ; mais dans tous les secteurs en difficulté, là où les moyens matériels de créer des emplois n’existaient pas, elle a viré au désastre. Encore faudrait-il, sur ce point, signaler que deux versions de la loi sur les 35 H étaient en concurrence : celle de D. Strauss-Kahn qui, de façon plus réaliste, prévoyait que le passage aux 35 H devait être négocié branche par branche (c’est-à-dire en prenant en compte, au moins  dans une certaine mesure, de la situation du terrain, pour déterminer si certains secteurs n’étaient pas en état de supporter la réforme) ; et celle de M. Aubry, qui prévoyait la pure et simple application autoritaire et systématique du principe de la réforme. C’est la plus mauvaise des deux versions qui l’a finalement emporté…

Et surtout, comment ne pas voir que la bureaucratie n’est pas l’apanage de la gauche ? Car que voyons-nous en ce moment, sinon un inquiétant étalage de bureaucratie de droite ? Il ne faudrait pas croire que diminuer le nombre des fonctionnaires constitue, en soi, une manière de faire reculer la bureaucratie, dont les fonctionnaires sont censés être les instruments par excellence. Car que se passe-t-il si cette diminution est décrétée et mise en œuvre d’une façon qui est elle-même parfaitement bureaucratique ? Or, le mode de raisonnement suivi sur ce point par le programme de N. Sarkozy constitue précisément un modèle de logique bureaucratique, purement comptable, qui est indifférente aux effets réels de la réforme sur le terrain. On nous dit que l’Etat doit faire des économies, et que ces économies passent par la réduction du nombre des fonctionnaires. Tout cela est défendable. Mais qu’ajoute-t-on ensuite ? On nous dit qu’il existe une méthode simple et efficace pour réduire le nombre des fonctionnaires : ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux lors de son départ à la retraite. Et qu’adviendra-t-il, sur le terrain, de la réalisation des missions du service public, si le nombre d’agents chargés de la mettre en œuvre est divisé par deux ? La réponse reste évasive.

Si vraiment on veut que soit maintenue la qualité des services publics malgré la diminution du nombre de fonctionnaires, il faudrait sans doute adopter une approche pragmatique, et envisager des restructurations importantes du fonctionnement des administrations existantes, au lieu de se fier naïvement à l’idée qu’après tout, le travail qui était effectué par deux agents, un seul agent peut bien le faire en y mettant du sien. Le problème, c’est que la mise au point de ce genre de restructurations nécessite une étude de terrain approfondie, et que rien ne garantit de plus qu’elles soit partout réalisables : deux éléments qui vont précisément à l’encontre de la logique bureaucratique.

Un certain nombre de restructurations par fusion sont d’ores et déjà envisagées par le gouvernement, comme celle entre le service du calcul de l’impôt et celui chargé de son recouvrement, qui devraient générer des réductions d’effectifs ; si tout cela est correctement réalisé, c’est très bien, mais notons bien que dans ce type de cas, on a affaire à une démarche totalement différente de celle du non-remplacement par principe de tel ou tel quota de fonctionnaires : on part du terrain, et on voit ce qui est faisable pour diminuer les effectifs sans nuire à l’efficacité du service, et si possible même en l’augmentant, au lieu de décider bureaucratiquement à l’avance de ce qui doit être fait, sans se préoccuper des besoins réels sur le terrain.  

Restructurer de façon efficace ne saurait se limiter à opérer des fusions de plusieurs services complémentaires ; ou encore à identifier les administrations précises où existent de réels sureffectifs et où la réduction du nombre de fonctionnaires n’entraînerait aucune diminution des services rendus au public. Plus profondément, cela signifie se doter des moyens de transférer des personnels en sureffectif vers des administrations qui souffrent au contraire d’une pénurie de moyens. Mais cette « flexibilisation » des carrières nécessiterait d’abord une réforme en profondeur des statuts permettant une mobilité des fonctionnaires d’un corps vers l’autre : pour l’instant, rien de précis n’est fait dans ce sens.

Le gouvernement n’a pas su, ou pas voulu, axer son action de réforme sur une démarche réfléchie et concertée de ce genre : le budget 2008 prévoit autoritairement une suppression de 22.791 postes dans la fonction publique. Une réduction aveugle et automatique du nombre d’agents est déjà en marche dans certains secteurs, et elle permet d’entrevoir les dangers potentiels de ce processus, s’il était généralisé  : ainsi, lorsque dans un service hospitalier les infirmières partant en retraite ne sont pas remplacés, le nombre de patients par infirmière restant dans le service augmente nécessairement (j’ai lu récemment le témoignage d’un infirmier psychiatrique qui se plaignait d’avoir désormais 17 patients, parfois dangereux, sous sa responsabilité permanente).

En ce qui concerne le cas de l’Education nationale, le gouvernement affiche une politique d’une illisibilité absolue. N. Sarkozy veut clairement diminuer le nombre des enseignants en poste. Certes, il y a une petite baisse actuelle des effectifs d’élèves, d’origine démographique, mais elle est tout à fait temporaire, et vouée à s’inverser rapidement. La réduction du nombre des enseignants aura donc, si ce n’est immédiatement, du moins assez  rapidement pour effet un alourdissement de l’effectifs d’élèves par classe. D’ores et déjà, le budget 2008 prévoit une diminution du taux d’encadrement dans l’enseignement primaire, dans la continuité des budgets précédents. Quand on sait à quel point la situation dans l’enseignement s’est dégradée sur le plan qualitatif, parce que l’exercice du métier d’enseignant est de plus en plus difficile, on ne peut s’empêcher de penser qu’une telle perspective est suicidaire… Evidemment, le gouvernement propose des solutions de remplacement, comme la diminution du nombre d’heures pour les élèves ; mais, en même temps, le gouvernement veut augmenter les horaires de sport, introduire un enseignement artistique, et améliorer la qualité de tous les autres enseignements – comment réaliser tout cela avec moins d’heures ? Mystère ! Il ne suffit pas de répéter incantatoirement que ce qui compte n’est pas la quantité (le nombre d’heures de cours) mais la qualité pour résoudre le problème : on attend encore que le gouvernement publie sa recette magique pour améliorer la qualité ! Une autre méthode d’économie de postes envisagée serait la suppression d’un grand nombre d’options proposées aux élèves, mais on ne saurait dire qu’une telle stratégie constitue une amélioration de la qualité de l’enseignement. La seule bonne idée dans ce domaine, au final, semble être celle de proposer des heures de soutien aux élèves en difficulté dans le cadre du service public d’éducation (rémunérées, si j’ai bien compris, en heures supplémentaires : ce ne sera pas du zéro coût pour l’Etat !).

Le président de la République est-il réellement inconscient de la nature réelle des problèmes posés ? On peut en discuter. Mais, à mes yeux, il semble avoir en fait décidé que le maintien de la qualité des services publics n’est pas nécessairement un objectif prioritaire. Ce qui me suggère cette analyse, c’est la manière bien tranchée dont, le 10 octobre, F. Fillon a averti les élus que « des établissements, des services vont disparaître » en raison de la réduction du nombre des fonctionnaires. Il est d’ores et déjà clair que les petits établissements hospitaliers de province, non rentables, vont disparaître. Il devrait en être de même pour de petites écoles ou de petits établissements secondaires. L’efficacité dans la gestion d’un service public semble devoir être désormais pensée uniquement en termes de rentabilité : est-ce réellement compatible avec la définition même d’un service public ?

 

Réforme des retraites (suite)

Mise à jour et addition au jeudi 15 novembre : grâce à la revue économique "Challenges" et au site internet de la CGT (et à une réflexion sur les renseignements incomplets qui s'y trouvent) je crois que je viens enfin de comprendre le fonctionnement du système de la décote, version révisée ! En effet, comme je l'avais pressenti dans l'article précédent, les "ultimes propositions" du ministre comportaient un assouplissement important du système de la décote par rapport au projet d'origine : les salariés qui accepteront de travailler deux ans et demi de plus après l'âge minimal de départ à la retraite verront la décote annulée (aucune pénalité ne leur sera comptée) ; ceux qui n'acceptent pas de travailler ces deux ans et demi supplémentaires, perdront 5 % par année manquant par rapport aux nécessaires quarante annuités de cotisation. Autrement dit, on peut échapper à la décote sans cotiser quarante annuités complètes, si toutefois on accepte de travailler au moins deux ans et demi au-delà de l'âge de la retraite minimale. Si j'ai bien compris...

Il s'agirait donc d'une concession très importante. Le gouvernement serait d'ailleurs resté assez discret sur son étendue, ne voulant pas donner l'impression d'avoir renoncé à ses principes. Mais pourquoi donc le gouvernement l'a-t-il faite si tard - à savoir un jour après l'envoi du dépôt de préavis de grève ? Cela reste un mystère. Et pourquoi les syndicats modérés et réformistes n'ont-ils pas décider d'annuler la grève, voire, comme l'UNSA, ont-ils choisi de la reconduire ? Si j'ai bien compris, ils voulaient discuter d'aménagements supplémentaires, comme à propos de la pénibilité (ex : annuler purement et simplement le système de la décote pour les métiers les plus pénibles, comme les conducteurs de train - effectivement, il n'y a aucune raison qu'un employé de guichet de la SNCF et un conducteur de train soient traités de façon identique) ; or les négociations internes aux entreprises, sans représentant de l'Etat, se seraient révélées de véritables guêpiers, où il n'était permis de discuter que de contreparties accordées aux salariés : "le gouvernement vante des marges de négociation possible dans les entreprises, alors que les mêmes entreprises font de l'évolution des mesures d'orientation contenus dans les documents d'orientation ministériels une des conditions de négociation" (lu sur le site internet de l'UNSA). D'où l'intérêt des réunions tripartites, la présence d'un représentant de l'Etat permettant de débloquer la situation. Toujours si j'ai bien compris...

Réforme des retraites : opacités et manque de dialogue

Avant la grève du 14 novembre, un sondage indiquait que 68 % des Français étaient opposés à la grève contre le projet de réforme des retraites (et un autre sondage, 55 %). Mais quelles sont, dans le détail, les causes exactes du conflit ? Je parierais que les Français ne le savent pas bien, étant donné le mal que j’ai à le savoir moi-même. Dans ce conflit, tout a été d’une exceptionnelle opacité, et on ne sait au juste qui il faut incriminer de cette absence de transparence. Les médias ? Le gouvernement ? Les syndicats ? Les trois, sans doute. Toujours est-il que les motivations exactes des différentes parties en présence sont tout sauf claires, si l’on se fie aux informations disparates qui filtrent à travers la presse.

Dès le début, le gouvernement a affirmé que, puisque cette réforme était une question d’équité, il ne céderait pas, quelle que soit l’opposition des syndicats au principe d’un allongement de la durée des cotisations de retraite à 40 ans. Depuis, il ne cesse de suggérer à l’opinion publique que tous les grévistes sont des irresponsables qui refusent cet allongement. Le problème, c’est que ce n’est pas systématiquement vrai – pour autant que je puisse en juger d’après les informations dont je dispose. Lors de la journée de grève du 18 octobre, l’UNSA avait clairement déclaré qu’elle reconnaissait la nécessité de l’allongement des durées de cotisations, et que ce à quoi elle s’opposait seulement, c’était à l’éventualité que les salariés des ex-régimes spéciaux « travaillent plus pour gagner moins » - en clair, cotisent plus longtemps pour toucher, au final, une pension de retraite amputée par rapport à ce qu’elle est maintenant. Mais en quoi le projet du gouvernement risquait-il, s’il était adopté, de produire un tel effet ? Je n’ai réussi à obtenir aucune information précise (en termes de données chiffrées), les seuls point apparents étant seulement que certains détails du projet gouvernemental étaient spécialement incriminés : le système de décote (pénalisation en cas de cotisation incomplète), la non prise en compte des primes touchées par les salariés dans le calcul de la retraite, et l’indexation du montant des retraites sur le coût de la vie plutôt que sur les salaires des actifs (franchement, étant donné le caractère « bidon » des indices INSEE actuels concernant la hausse du coût de la vie, on ne peut que juger inadmissible l’indexation de pensions sur de tels indices). Tout ceci semblait une discussion de nature assez technique qui semblait pouvoir être matière à négociation. Restait de plus en suspens la prise en compte de la pénibilité du travail, qui peut être très variable d’un salarié à l’autre au sein des différents régimes spéciaux, et ce problème ne pouvait être résolu qu’au terme de négociations complexes.

Toujours est-il que, à la suite de ce premier mouvement de grève du 18 octobre, la CFDT a émis des contre-propositions au projet de loi gouvernemental, espérant qu’une négociation aurait lieu, alors qu’était déjà çà et là brandie la menace d’un second mouvement de grève. Le gouvernement n’a donné aucune réponse, laissant donc pourrir le conflit, et livrant les syndicats à une valse d’hésitations sur l’attitude à adopter (quant au détail et aux motifs de ces hésitations, et à leurs variations au jour le jour, je n’y ai rien compris, et je ne crois pas être la seule). Autant dire que l’attitude du gouvernement a été d’un manque de lisibilité absolue. F. Chérèque, au nom de la CFDT (qui n’est pas précisément un syndicat extrémiste) a tempêté le 6 novembre que le gouvernement, en ne donnant aucune réponse aux contre-propositions, poussait les cheminots à la grève. Jusqu’à ce que X. Bertrand formule la semaine dernière d’« ultimes propositions », à quelques jours de la date normalement prévue pour la grève. Pourquoi ce retard ? Pour laisser aux syndicats le temps d’être déstabilisés par leurs hésitations ? Pour être sûr que le conflit ait lieu, mais qu’il tourne au désavantage des syndicats, désormais affaiblis ? Je ne fais que poser la question sans rien affirmer, car rien n’est clair dans cette affaire. Le ministre affirme, entre autres, dans ces « ultimes propositions », que les salariés qui auront cotisé pendant la totalité de la durée allongée requise ne seront l’objet d’aucune décote. Mais en quoi est-ce une proposition nouvelle ? X. Bertrand reconnaît-il par là que, dans la version d’origine, les salariés ayant cotisé la pleine durée allongée requise auraient effectivement vu leur pensions amputées, de façon parfaitement injustifiable ? Et si c’est le cas, la nouvelle déclaration de X. Bertrand est-elle quelque chose de plus qu’une promesse en l’air ? Sur quels remaniements techniques précis du projet d’origine s’appuie-t-elle ? J’ai cherché en vain les réponses dans la presse.

La CFDT, puis CGT et FO-RATP ont successivement réclamé au cours de la semaine dernière l’ouverture d’une négociation tripartite (Etat, syndicats, entreprises). Le gouvernement a donné une réponse négative à la seule CGT, alléguant qu’on ne discute pas avec un syndicat qui refuse le principe de l’allongement de la durée de cotisation ; et disant de plus que les autres syndicats ne souhaitent pas s’associer à cette démarche – mais est-ce vrai ? Apparemment non. Au lieu d’ouvrir de telles réunions tripartites, le gouvernement a décidé que l’Etat se désengagerait désormais de toute procédure de négociation, et confierait la mise au point d’éventuels aménagements du  projet à des groupes de négociation comprenant les seules entreprises concernées et les syndicats. Cette démarche semble à première vue étrange. X. Bertrand déclare que la question de la pénibilité ou de la prise en compte des primes dans le calcul de la pension devraient être entièrement déléguées à de telles négociations internes aux entreprises concernées. Pourquoi ? On n’en dit mot, l’opacité plane toujours ; probablement est-ce pour gagner de temps, et renvoyer les sujets litigieux à plus tard en les basculant sur des processus de discussion périphériques, susceptibles de s’étaler sur une plus longue période. En tout cas, ce qui est manifeste, c’est que certains des aménagements du projet qui se trouveraient laissés à l’initiative des entreprises pourraient être en fait (comme c’est d’ores et déjà le cas pour la SNCF) des promesses d’augmentation de salaire pendant la dernière période de la carrière des salariés. Bref, le gouvernement se débrouillerait pour que les entreprises concernées « achètent » le consentement des salariés à la réforme en échange de compensations salariales immédiates. Drôle de procédé… Peu après, F. Fillon prétend (le 11 novembre au matin) être allé « le plus loin possible dans les négociations avec les salariés ». Ah bon ? Quand cela ? De quelles négociations parle-t-il ?

On comprend que les syndicats soient, pour la plupart, excédés d’être traités avec un tel manque de respect. Même la très raisonnable CFTC est en colère. Si je voulais faire du mauvais esprit, je dirais que le président de la République, en fin connaisseur du pouvoir de l’argent, a compris qu’on peut acheter beaucoup de monde avec des promesses d’espèces sonnantes et trébuchantes à toucher à court terme. Surtout que les promesses d’argent sont autrement moins coûteuses que l’argent réel…

Sur le fond, il est clair que la réforme des régimes spéciaux était nécessaire, dans la mesure où elle constitue un cas particulier de la réforme globale des retraites, qui est elle-même devenue tout à fait inéluctable. Mais, sur la forme, on ne peut s’empêcher de penser que les méthodes du gouvernement sont assez indécentes. Où est l’effort de pédagogie et d’apaisement nécessaire pour faire comprendre l’utilité d’une réforme impopulaire ? Où est le respect des syndicats et leur association à des négociations honnêtes et tranparentes – et il semble bien que de telles négociations auraient été possibles, puisque plusieurs syndicats importants n’était pas hostile au principe même de la réforme, mais ne s’opposaient qu’à certaines de ses modalités [1] ? Une réforme de ce genre, pour être menée sérieusement, aurait nécessité du temps et une réflexion poussée, dans la mesure où il aurait fallu y inclure des avancées précises sur la question de la pénibilité. Comme à son habitude, le président de la République était pressé de résoudre les problèmes le plus vite possible, sans donner à tous les acteurs du problème le temps de la réflexion et du dialogue. On voit le résultat. Quant aux syndicats, ils ont, me semble-t-il, raté eux aussi le virage de la pédagogie et de la transparence : l’opinion publique n’a rien compris à leurs revendications, et se retourne contre eux, parce qu’elle n’est évidemment pas prête à supporter de gaieté de cœur la gêne occasionnée par les grèves. J’attendais que les syndicats se lancent dans une bataille de chiffres étalée devant l’opinion publique : il n’en a rien été. Ils ont renoncé à prendre l’opinion publique à témoin, peut-être parce qu’ils jugeaient la partie perdue d’avance.

En réalité, le débat national reste ouvert : à quelles conditions une réforme des régimes spéciaux peut-elle satisfaire à des exigences de justice ? Ou plutôt devrais-je dire que le gouvernement a essayé de fermer le débat avant même qu’il ne soit ouvert. Le 17 octobre, F. Bayrou avait déclaré sur RTL qu’il est « normal et légitime que les salariés défendent un certain nombre d’acquis, un certain nombre de dispositions du contrat qu’ils ont signé ». « On aurait pu, continuait-il, prendre un autre chemin qui n’a pas été retenu par le gouvernement, celui d’un régime de retraites par points où l’on aurait pris en compte les années passées sous le statut < des régimes spéciaux > par les agents. On aurait alors pu défendre de vrais droits pour les retraités, ce qui pour l’instant n’est pas le cas. C’était une remise à plat du système. On n’en a pas voulu ». Dès la campagne présidentielle, F. Bayrou avait proposé l’idée que différents paramètres, comme le nombre d’années de cotisation, la pénibilité de la fonction, devraient servir de base de calcul pour attribuer à chaque salarié un certain nombre de points dont le total déterminerait le montant de sa retraite. Ce système étant de nature foncièrement modulable, il pouvait servir, dans le cas des agents ayant travaillé de longues années sous un régime spécial, à garantir que pour leur retraites ils bénéficient des avantages statutaires auxquels ils avaient droit en vertu de leur contrat d’origine, en proportion de la durée où ils ont travaillé sous ce régime.

En effet, l’abolition des régimes spéciaux telle qu’elle est actuellement proposée pose un problème juridique de fond :  on peut abolir les régimes spéciaux pour l’avenir, en proposant aux salariés de signer un nouveau contrat de régime général, avec des retraites calculées suivant le système déjà en vigueur dans le régime général. Mais il ne semble pas juridiquement correct que l’Etat s’arroge le droit de dénoncer aujourd’hui certaines clauses du contrat qu’il a fait signer dans le passé à des salariés, en les abolissant rétroactivement : c’est pourtant ce qui se passera si le système de calcul de retraite qui était inclus dans les dispositions du contrat d’origine (sous régime spécial) est intégralement supprimé, y compris pour les années que les salariés ont passées à travailler sous ce régime.

Pour obéir au même type de considérations juridiques, un député du Nouveau Centre (j’ai oublié lequel) avait proposé de ne pas aligner immédiatement les régimes spéciaux sur le régime général, mais plutôt de programmer leur extinction progressive avec le temps (les salariés ayant signé un contrat de régime spécial continueraient à travailler sous ce régime jusqu’à la retraite, mais les nouveaux salariés embauchés aujourd’hui dans ces branches le seraient désormais sous un contrat de régime général). En termes purement juridiques, cette solution était probablement la meilleure, mais d’un point de vue pragmatique, elle avait l’inconvénient d’introduire un délai excessif dans la refonte du système de financement des retraites. Et puis, on peut douter que les députés du Nouveau Centre aient le courage politique d’oser contester l’approche du gouvernement pour proposer un projet alternatif…

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[1] Dans « Projet d’espoir », F. Bayrou avait défini en ces termes la réforme idéale des retraites : « discutée et négociée avec les partenaires sociaux, expliquée aux Français, votée par le Parlement, elle sera soumise au référendum du peuple ». Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’on n’en prend pas le chemin.

 

Démocratie idéale et démocratie réelle

Lorsque F. Bayrou a décidé de nommer « démocrate » le nouveau parti destiné à prendre la succession de l’ancienne UDF, je dois bien dire que cela n’a pas été pour moi un sujet particulier d’enthousiasme. Bien sûr, je comprends quelles sont les motivations qui fondent ce choix : d’une part, promouvoir un renouveau de la vie démocratique en France, contre une certaine confiscation du pouvoir par des oligarchies politiques ; d’autre part,  situer ce nouveau mouvement politique dans un courant mondial, une « internationale démocrate », qui regroupe des partis modérés dont l’importance va croissant aujourd’hui.

Mais mes réticences avaient également, de leur côté, leurs fondements, à commencer par le fait que la démocratie réelle – celle qui existe, dans les faits, ici ou là – est certes le moins mauvais des régimes politiques, mais que son fonctionnement est loin d’être idéal, et peut conduire à bien des errements.

Etymologiquement, comme chacun sait, la démocratie est le régime dont le principe de base est l’idée que la souveraineté (autrement dit, le pouvoir suprême) est détenue par le peuple : mais qu’advient-il si par exemple le peuple se laisse égarer, et se laisse aller à considérer comme de peu d’importances certains principes juridiques fondamentaux concernant le respect dû à la personne humaine ? Ce n’est pas une question d’école. Il suffit, pour s’en rendre compte, de penser au cas actuel de la loi autorisant les tests ADN pour les immigrés candidats au regroupement familial : il serait vain, ici, d’accuser un mauvais système de choix des représentants de la nation à la chambre des députés, et de le rendre responsable de l’adoption d’une telle loi ; en effet,  les sondages indiquent qu’une majorité de Français (pas très large, il est vrai) est favorable aux tests ADN, de sorte que si le projet de loi avait été soumis à un référendum populaire, il aurait été probablement adopté. On peut spéculer sur les causes de cet état de l’opinion, mais mon impression est que, d’une part, beaucoup de Français ignorent l’existence d’une législation bioéthique en France proscrivant les tests ADN (et ignorent donc encore bien davantage les raisons qui fondent la légitimité d’une telle législation), et sont en outre persuadés que renoncer aux tests ADN serait renoncer à tout contrôle des flux d’immigration, comme si ces tests étaient sur ce point le seul moyen de contrôle possible (ce qu’ils sont évidemment loin d’être).

A la limite, une façon caricaturale d’être « démocrate » consisterait à dire que la majorité qui a remporté les dernières élections ayant la légitimité de son côté, il faut obligatoirement se rallier à elle et à ses positions, quel que soit leur contenu : c’est à peu près le discours – qui m’a semblé proprement ahurissant – tenu par le député Thierry Benoît à Seignosse pour réclamer des alliances systématiques du Mouvement démocrate avec l’UMP. Si c’est vraiment cela être démocrate, alors je dis non merci ! On a déjà assez entendu, dans le passé, le discours consistant à dire que celui qui est politiquement minoritaire a nécessairement tort, on ne va pas refaire ce coup-là une fois de plus !

Dans ces conditions, quel sens légitime cela peut-il avoir de se proclamer « démocrate » ? Une chose me frappe dans le discours politique de F. Bayrou : quand il parle de « démocratie », il se réfère toujours, non pas à la démocratie réelle, mais à ce qu’on pourrait appeler la démocratie idéale. Et il n’hésite jamais à s’opposer à la démocratie réelle, lorsqu’elle lui semble en contradiction avec les principes de la démocratie idéale : on en trouverait un exemple parmi cent, dans la déclaration qu’il a faite récemment, à l’issue de la journée où il a déclenché un tollé à l’Assemblée pour empêcher l’examen de la proposition du Nouveau Centre visant à modifier les règles de financement des partis politiques : « même tout seul on arrive à faire reculer des majorités», a-t-il dit. Prise à la lettre, cette formule est absurde : qu’un seul homme fasse échec à la majorité, et c’en est fini de la démocratie, c’est même le début de la dictature – du moins si l’on raisonne en termes de démocratie réelle. Mais ici, il s’agissait visiblement, dans l’esprit de F. Bayrou, de bien autre chose : il s’agissait de dire que, lorsqu’une éventuelle mesure législative offense des principes de droit objectif, c’est un devoir de s’y opposer au nom d’exigences démocratiques idéales, et que ce n’est pas là une tâche impossible (on lui pardonnera la vantardise d’avoir prétendu y être arrivé tout seul : il n’a fait que réussir à ameuter l’opposition socialiste, mais on reconnaîtra que c’est quand même un bel exploit d’avoir réussi à mettre H. Emmanuelli de son côté…).

En quels termes précis définir la démocratie idéale ? Il y a un noyau d’idées simples sur lequel, me semble-t-il, tout le monde pourrait s’accorder : une démocratie fonctionnerait de façon idéale si le peuple prenait (grâce au vote) les décisions importantes, en se déterminant de façon éclairée, c’est-à-dire sur la base d’informations complètes, en se conformant à des principes juridiques objectifs tels que les droits de l’homme et du citoyen, et en n’ayant en vue que le seul intérêt général de l’ensemble de la communauté nationale (ce qui revient donc à exiger qu’il refuse de prendre en considération des intérêts particuliers) ; pour simplifier, je ne m’occupe pas ici de la distinction entre les différents types de pouvoirs, ni de leur nécessaire séparation. Quand on essaie de pousser cette définition plus loin dans le détail,  des divergences de vue peuvent survenir : ainsi, Rousseau pensait que dans une démocratie idéale, tous les citoyens –  dans la mesure où ils ont en vue le seul intérêt général, qui a un contenu objectif – voteraient de façon identique et unanime ; la rationalité de la décision de chacun serait un garant de son caractère parfaitement consensuel ; il n’y aurait donc pas de raison valable de division interne, et il serait dans ces conditions inutile qu’il existe une pluralité de partis et de projets politiques ; précisément, les partis politiques constitueraient, dans une démocratie, un ferment de division, qui ne pourrait trouver son origine que dans la prise en compte frauduleuse d’intérêts particuliers en lieu et place de l’intérêt général. De nos jours, le jugement de Rousseau nous semble peu acceptable, car il fait fi de la complexité des problèmes qui se posent dans le domaine politique, complexité si grande à la vérité qu’il est bien improbable qu’il n’existe qu’une seule conception rationnellement défendable de l’intérêt général ; de plus, même si tout le monde parvenait à se mettre d’accord sur des fins communes, il n’en demeurerait pas moins probable qu’une pluralité de moyens stratégiques pour parvenir à ces fins serait envisageable, et que leur efficacité respective serait matière à discussion. Obtenir le consensus des gens raisonnables est un objectif certes appréciable (et on sait d’ailleurs à quel point F. Bayrou y est personnellement attaché), mais sa recherche ne justifie nullement que l’on abolisse le principe du pluralisme, même dans une situation de démocratie idéale, et que l’on refuse par là-même l’existence de différents partis politiques, développant des projets divergents.

Une fois définie la démocratie idéale, on voit – ce n’est que trop évident – que la démocratie réelle, surtout si on la conçoit simplement en termes de vote du peuple souverain, se situe à cent lieues de l’idéal dont elle devrait s’inspirer. Le peuple n’est pas nécessairement bien informé, soit qu’il ne ne veuille pas, soit qu’il ne le peuve pas (par défaut de culture personnelle, ou par la faute de la partialité de certains médias) ; il n’est que rarement indifférent aux intérêts particuliers, et il faut reconnaître qu’il n’est pas toujours à blâmer, car un citoyen qui a pour préoccupation principale d’arriver à survivre financièrement dans une situation difficile n’a sûrement pas tort de chercher à améliorer son sort par son vote ; le peuple n’a pas forcément une attitude réfléchie et rationnelle par rapport à ses choix électoraux, et il faut bien reconnaître que les politiciens qui le manipulent en suscitant chez lui des réflexes irrationnels ne l’aident en rien dans la tâche qui lui incombe. Tout ceci est d’une vérité si criante, qu’une démocratie réelle, réduite au simple principe du vote populaire, courrait vite à sa perte. Et c’est bien pourquoi les législateurs qui élaborent les constitutions démocratiques ont toujours été attentifs à instituer des garde-fous qui encadrent les choix populaires, de telle sorte qu’ils ne risquent pas de s’égarer dans des sentiers hasardeux. Ainsi notre Constitution comporte-t-elle, en préambule, la Déclaration des Droits de l’Homme, et existe-t-il des institutions de vigilance, telles que le Conseil constitutionnel, qui ont pour but de veiller à ce que les lois adoptées par le Parlement n’enfreignent pas les principes du droit objectif. Ainsi les droits de la majorité issue du vote sont-ils encadrés de telle façon qu’elle ne risque pas d’opprimer la minorité (et, oui, il faut le répéter à l’adresse de T. Benoît, même si une formation politique ne se situe pas dans la majorité présidentielle, elle a le droit d’exister, de s’exprimer, de critiquer le gouvernement et le Président, et il reste toujours possible qu’un jour les faits donnent raison à ses critiques…). Ainsi le mode de choix des représentants du peuple doit-il faire l’objet d’un examen soigneux, et être modulé pour éviter qu’il ne débouche sur des situations politiques dangereuses ou ingérables.

Les démocraties réelles ne peuvent donc jamais s’en tenir au seul principe du vote populaire et doivent élaborer des structures pour compenser le fait qu’en leur sein les citoyens ne se comportent pas de la façon qui conviendrait pour qu’on ait affaire à une démocratie idéale. Ces structures sont faillibles, elles ont leurs insuffisances, leurs déficiences, leurs dérives, et je ne veux donc pas dire que le système français actuel soit à ériger en modèle indépassable. Il convient certes de le réformer chaque fois qu’il comporte un risque réel de confiscation du pouvoir par des oligarchies ; en ce sens, il est légitime de chercher à rapprocher la démocratie réelle de la démocratie idéale. Mais en aucune façon cela ne peut signifier qu’une telle réforme consisterait à faire reposer la démocratie réelle sur le seul vote populaire. Et surtout, il ne faut pas oublier que le plus important est peut-être de travailler à rendre les citoyens plus raisonnables et plus responsables dans leur choix, ce qui permettrait à soi seul de rapprocher la démocratie réelle d’une démocratie idéale.

Pour terminer, je voudrais dire que – malgré toutes les considérations précédentes – je ne crois pas qu’il faille montrer du doigt le « populisme » pour le condamner. C’est en fait l’emploi péjoratif du terme « populisme » que je n’aime pas : il respire le mépris du peuple, ce n’est que trop évident, et n’exprime rien d’autre que la suffisance d’intellectuels épris de leurs prérogatives, qui tiennent absolument à ce que le bas peuple ne mette pas directement son nez dans les affaires et ne sorte pas de sa supposée ignorance crasse, et accusent donc de « populisme » quiconque entend rendre la parole au peuple. Je n’imagine pas un instant qu’une telle attitude méprisante puisse être celle d’un véritable démocrate : quoique conscient des déficiences potentielles des décisions prises par le peuple, il s’interdira le mépris, et cherchera plutôt à élaborer un projet susceptible de promouvoir au sein même du peuple les capacités de choix raisonnable et responsable.