Le MoDem est engagé dans la défense des services publics ! Halte aux mensonges !

Le Parti Socialiste – et tout particulièrement sa tête de liste en Ile-de-France, Harlem Désir – fait courir toutes sortes de rumeurs mensongères sur la position du MoDem quant à la défense des services publics. Le MoDem aurait, prétend-on ainsi, signé le manifeste du Parti Libéral Européen, supposé « programmer la casse des services publics » et voté au Parlement Européen toutes les directives les plus « libérales » (au sens économique) visant à instaurer une concurrence privée en lieu et place des services publics.
Tout ceci est de la pure invention, c’est le contraire qui est vrai !
Ce n’est pas parce que les démocrates français et italiens ont constitué un groupe commun avec le Parti Libéral européen au Parlement de Strasbourg qu’ils sont engagés en quoi que ce soit par le programme de campagne du Parti Libéral. Ils n’ont pas signé le Manifeste du Parti Libéral et, faut-il le rappeler, s’ils ont constitué un groupe commun avec le Parti Libéral, ce n’est pas par conviction particulière, mais c’est faute d’avoir pu constituer un groupe indépendant lorsqu’ils ont rompu tout lien avec le groupe de droite, le Parti Populaire européen (dont fait partie l’UMP). Ajoutons qu’il n’y a aucune discipline de vote au sein du groupe parlementaire commun aux libéraux et aux démocrates, et que les votes des démocrates sont absolument libres et indépendants. Les fameux « libéraux » en question sont d’ailleurs, en fait, situés au centre-droit sur l’échiquier politique ; ils sont bien plus modérés que le parti de la droite europénne, et ne sont pas des idéologues sauvages comme on veut bien les décrire en France.
Les députés du MoDem sont également accusés d’avoir voté telle quelle la directive Bolkestein, instaurant l’exigence que les services d’intérêt général, et tout particulièrement les services sociaux, soient soumis – comme le reste – au principe de la « concurrence libre et non faussée » (ce qui reviendrait à supprimer leur caractère de service public) ; ou bien (ce qui n’est d’ailleurs pas la même chose) ils sont accusés de ne pas avoir voté en faveur de l’amendement socialiste visant à exclure les services publics du champ d’application de la directive Bolkestein. Que s’est-il passé en réalité ? Effectivement, ils n’ont pas voté l’amendement socialiste, mais c’est parce que les démocrates avaient eux-mêmes proposé un amendement pour la protection des services publics, très proche, au niveau du contenu, de celui des socialistes, et ils ont donc voté pour leur propre amendement. Lors des votes concernant la directive Bolkestein, les démocrates n’ont pas voté comme les libéraux, et leur position était très proche à tous égards de celle des socialistes. Comme le remarque l’eurodéputé socialiste sortant Gilles Savary, spécialiste des services publics, les députés démocrates « ont régulièrement aligné leurs positions sur celles du Parti Socialiste Européen, qui sont souvent moins radicales que celles des socialistes français » (1).

Ajoutons qu’en fait le MoDem est à la pointe du mouvement pour la défense des services publics au Parlement européen, notamment avec l’action de l’eurodéputé sortant (et actuellement candidat en Ile-de-France) Bernard Lehideux. Celui-ci est parvenu, fin mars, à réinscrire, dans un rapport d’initiative pour le Parlement européen, la proposition d’une législation visant à garantir juridiquement l’indépendance des Services Sociaux d’Intérêt Général (SSIG) à l’égard de la mise en concurrence. Les SSIG comprennent des secteurs qui bénéficient d’aides publiques tels que les services à la personne, le secteur médico-social, l’insertion par l’activité économique… Le Traité de Lisbonne comporte en annexe un protocole sur les services publics qui est très flou et ouvre la porte à toutes sortes de dérives, puisqu’il affirme « la grande marge de manœuvre des autorités nationales, régionales et locales » dans l’élaboration des services publics. Dans le cas des SSIG, cela signifie en clair que les autorités nationales ont une certaine latitude pour soumettre à la concurrence les secteurs bénéficiant d’aides publiques, si elles le souhaitent. Bernard Lehideux réclame donc que soit mis en place un cadre juridique empêchant que les SSIG en Europe soient soumis à la seule logique de la concurrence (2).
L’eurodéputé MoDem Jean-Luc Bennahmias, de son côté, est engagé dans le dossier concernant les projets de la privatisation de La Poste, et entend défendre le principe que « le maintien des services publics de proximité comme la Poste est primordial pour l’aménagement du territoire, notamment au cœur des zones rurales et des montagnes » (3) (en effet, la privatisation intégrale de la Poste risquerait de remettre en question la présence de ce service dans les zones isolées où il est « non rentable » du point de vue de la pure logique de profit économique, qui est celui qui prévaut dans les secteurs soumis à la concurrence).

 

[1] Référence : Libération, 16 mai 2009.

[2] Source : Valeurs mutualistes, n° 260 (revue de la MGEN, dont l’ancrage à gauche est manifeste). Voir le très intéressant article : Services publics en Europe : le dossier piétine.

[3] Source : J-L B., Bilan d’activité 06-0.

 

  

Ajout du 4 juin : l’article du journal Le Monde en date du 4 juin, sur « les programmes des partis européens » est un bel exemple de désinformation au service de la propagande anti-MoDem. Il prétend que l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (groupe parlementaire commun aux libéraux et aux démocrates au Parlement européen) présente un programme unique qui serait celui des « libéraux ». En réalité, il n’y a aucun programme commun aux libéraux et aux démocrates.

 

 

QUELLES REPONSES DURABLES A LA CRISE ?

 

C’est l’idée originale du Mouvement Démocrate : la réponse durable et efficace à la crise passe par l’instauration d’une régulation économique à l’échelle de l’Europe. D’où l’importance de la prochaine élection européenne.

Méfions-nous des plans de relance de la consommation inutilement coûteux, injustes et inefficaces. La crise économique actuelle n’est pas, fondamentalement, une crise de la consommation. Elle d’abord été une crise des liquidités : c’est-à-dire que les banques, par suite des pertes occasionnées par la crise des crédits hypothécaires subprimes, se sont retrouvées en déficit de sommes liquides à prêter aux particuliers et aux entreprises. Cette phase de la crise, grâce à l’intervention des différents Etats pour renflouer les banques, est en grande partie résorbée. Ensuite a suivi une crise de la confiance : les valeurs boursières ont chuté, les entreprises ont anticipé, de façon assez irrationnelle, des baisses de commandes et ont réduit leur production, licenciant ou mettant au chômage technique une partie de leurs employés. C’est ensuite que la consommation a commencé à baisser, la panique s’emparant des ménages. En réalité, seules les victimes de la remontée du chômage ont réellement été contraintes de diminuer leur consommation par la crise. Les revenus des autres de nos concitoyens sont restés inchangés (même si, il est vrai, le pouvoir d’achat avait déjà subi une légère érosion dans les années qui ont précédé, par suite de l’inflation, et si les petits commerçants voient eux aussi chuter leurs revenus lorsque les achats diminuent). Seuls les plus modestes des Français – spécialement les chômeurs, les travailleurs précaires ou employés à temps partiel, et les jeunes qui n’ont encore jamais travaillé – sont véritablement victimes de la crise et ont été contraints par elle de réduire leur consommation : c’est vers eux, et vers eux seuls qu’il convient de diriger les mesures de relance par la consommation, et qu’elles doivent être accordées de façon généreuse. Ce sont eux qui ont besoin d’argent supplémentaire pour vivre et le dépenseront immédiatement si on leur en distribue, ce qui contribuera à faire repartir la consommation. Leur attribuer une somme d’environ mille euros par personne serait opportun sur l’ensemble de l’année en cours.

En revanche, il serait aussi inutile qu’injuste de procéder à des distributions massives d’argent public, pour faire repartir la consommation, en direction des autres couches de la population : diminuer les impôts directs ou baisser la TVA serait ruineux pour les finances publiques, injuste et probablement inefficace. Une baisse de la TVA sur tous les produits profiterait aussi, et bien inutilement, à ceux qui n’en ont pas besoin. Et ceux de nos concitoyens qui sont imposables sur le revenu cette année – même modestement – ne sont pas, dans leur majorité, ceux qui sont touchés par la crise. Si on leur distribue de l’argent sous forme de remise d’impôt sur le revenu, cet argent sera en majorité dirigé vers l’épargne, comme semblent l’indiquer différents sondages récents. Cela n’aura donc au bout du compte aucun effet de relance ; et ce ne serait pas juste, puisque ce n’est pas eux qui en ont véritablement besoin.

Le Mouvement Démocrate propose également un train d’autres mesures :

-         supprimer les stock-options pour les sociétés cotées en bourses (elles sont utiles seulement pour les jeunes entreprises cherchant à se developper)

-         rendre transparente l’échelle des rémunérations dans l’entreprise (ce qui exercera une effet dissuasif  à l’égard des rémunérations patronales exorbitantes)

-         rétablir les plus hautes tranches de l’impôt sur le revenu (non seulement supprimer le bouclier fiscal, mais éventuellement augmenter les taux d’imposition pour les tranches supérieures). C’est un principe élémentaire de justice que les charges de solidarité doivent être réparties entre les citoyens en proportion de leurs facultés financière.

-         limiter la rémunération des dirigeants politiques (en période de crise, ils doivent être les premiers à montrer l’exemple).

 

Pour le reste, c’est un plan de relance par l’investissement qui est nécessaire. Mais il n’aura de caractère efficace et durable que s’il ne se contente pas de poser des rustines sur l’ancien système. Or, c’est pourtant ce qui vient d’être fait par le gouvernement français : il nous propose un plan de relance par l’investissement qui cherche à perpétuer l’ancien système sans rien effectuer des changements nécessaires, mis à part quelques mesures symboliques dont la portée réelle reste à confirmer (comme la fameuse publication de la liste des paradis fiscaux). Il nous parle de « moraliser » le capitalisme par une régulation, mais il échoue complètement à concevoir un projet de régulation véritablement novateur. Il ne voit pas que la régulation indispensable de notre vie économique doit nécessairement passer par l’Europe. Il ne voit pas non plus – alors qu’aux Etats-Unis Obama l’a bien vu – l’importance de lier réponse à la crise et promotion du développement durable.

Le Mouvement Démocrate propose un véritable plan d’action pour sortir de la crise économique grâce à une concertation au niveau européen, et prenant en compte l’importance des exigences écologiques :

-         concevoir un plan européen de relance de l’investissement à l’échelle européenne, centré sur une croissance « verte », écologique, et financé par un emprunt européen

-         rédiger une « charte européenne » de principes en matière financière, avec la création d’un Conseil européen de coordination économique, chargé d’instaurer une régulation dans l’espace économique européen

-         réaliser une harmonisation de la législation européenne en matière de fiscalité, pour éviter la concurrence fiscale déloyale exercée par certains Etats (ce type de concurrence favorise les délocalisations vers les Etats en question).

Enfin, le projet chinois de créer dans le monde une monnaie de réserve internationale différente du dollar est à soutenir : n’oublions pas que la crise nous est venue des Etats-Unis et que l’endettement excessif de l’Etat américain reste un problème très inquiétant pour les années à venir.

Votons pour construire une Europe qui mettra un terme aux ravages de la déréglementation économique dont nous sommes en train de faire les frais. Le capitalisme ne se régulera pas tout seul, car il a pour essence la recherche du profit sans limite, y compris par la spéculation, qui ne crée aucune richesse réelle. Luttons contre la crise par notre vote aux élections européennes !